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Questions Réponses
Comment fonctionne le compte joint ?
Cette formule, adoptée le plus souvent entre époux, peut être choisie par des personnes sans lien d’alliance ou de parenté. Elle permet à chacun de faire fonctionner le compte indépendamment de l’autre, sur sa seule signature, exactement comme s’il en était le seul titulaire. (...)
PEL
Oui, mais pour les résidences secondaires, il faut que le logement soit neuf. Ainsi, pour qu’il soit considéré comme neuf, il est nécessaire que le logement n’ait jamais fait l’objet d’une mutation ou d’une occupation à quelque titre que ce soit et que le futur (...)
Meublé
Non, si le bailleur loue d’un à quatre logements meublés. Dans ce cas, la location n’est pas spécifiquement réglementée. Vous avez d’autant plus intérêt à faire préciser, par écrit, les conditions de location. Soyez notamment attentif à la durée et aux conditions dans (...)
Assurance
L’assurance collective de l’immeuble garantit en général la totalité des bâtiments (c’est-à-dire les parties communes et privatives) et vos responsabilités de copropriétaire. Demandez à votre syndic de vous fournir une photocopie du contrat qu’il a souscrit. Vérifiez (...)
Achat immobilier
Quels documents sont remis lors de la signature d’un acte d’achat d’un bien immobilier chez le notaire ? Vous venez de signer l’acte d’achat de votre nouveau logement chez le notaire, et vous êtes maintenant propriétaire. Félicitations ! Vous repartez avec les (...)
Location
Copropriété
Un locataire a cassé sa clef dans la serrure de la porte d’entrée de l’immeuble. Qui doit prendre en charge les frais de remplacement du nouveau barillet et des clés à remettre aux occupants de la copropriété ? Si le locataire a cassé sa clé du fait d’un problème de vétusté (...)
Vices cachés
En principe, le vendeur est tenu de garantir les vices cachés, c’est-à-dire les défauts qui rendent le bien « impropre » à l’usage auquel on le destine (par exemple un terrain acheté pour construire une maison et qui s’avère inconstructible) ou qui en diminuent tellement (...)
Divorce : comment racheter un nouveau logement ?
Est-il possible de racheter un nouveau logement en cours de divorce ? La procédure de divorce, même par consentement mutuel, prend toujours du temps. Or, dans la plupart des cas, dès la séparation, il faut refaire sa vie matérielle très vite, et notamment se reloger sans attendre le prononcé (...)
Locations vacances
Question d’un internaute : J’ai loué un appartement pour les vacances, directement auprès de son propriétaire. Celui-ci m’a demandé de verser un dépôt de garantie. Est-ce normal ? Oui, mais sachez que pour une location conclue sans intermédiaire, le montant du dépôt de (...)
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